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05/01/2015

La réforme régionale n'est pas neutre pour notre territoire: Genève s'inquiète de la nouvelle région Rhône-Alpes Auvergne

Pour s'en convaincre, il suffit de lire ci-dessous l'article paru dans la Tribune de Genève en date du 4/1/15

 

La future super-région inquiète le Conseil d’Etat

La fusion Rhône-Alpes - Auvergne pourrait menacer les fonds frontaliers, selon François Longchamp.

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 François Longchamp s’inquiète de l’avenir de la compensation financière genevoise

 

C’est à un vaste chantier que s’est attelé le gouvernement français. La réforme territoriale vise à simplifier le «mille-feuille» administratif, actuellement composé de quatre échelons (commune, intercommunalité, département et région). Dans ce but, une nouvelle carte des régions a été adoptée par les députés le 25 novembre. Leur nombre passe de 22 à 13. Ainsi, Rhône-Alpes et l’Auvergne ne font plus qu’un.

Si le débat semble à première vue très franco-français, il intéresse de près le président du Conseil d’Etat genevois. «Bien sûr que nous sommes concernés! explique François Longchamp. Notre voisin immédiat s’agrandit. Et compte désormais quatre départements supplémentaires, qui sont, de plus, relativement prétérités. Nous nous retrouvons à l’extrême périphérie est d’un territoire qui s’étend vers l’ouest.»

«Des coquilles vides»

Les inquiétudes de l’élu genevois se renforcent au sujet du second volet de la réforme, dont l’examen se poursuivra au mois de janvier. Celui-ci concerne la répartition des compétences et pourrait aboutir à un transfert de plusieurs prérogatives des départements vers la Région. «Nos partenaires historiques sont les départements. Qu’adviendra-t-il s’ils deviennent de simples coquilles vides? Où finira la compensation financière genevoise (CFG) dans cette affaire?» lance François Longchamp.

Depuis 1973, en vertu d’un accord franco-genevois, Genève rétrocède une partie de l’impôt à la source versé par les frontaliers. Cette somme, s’élevant cette année à 279,4 millions de francs, est versée aux Conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie. Ces derniers se chargent de l’utiliser dans des projets structurants et de la répartir aux communes au pro rata de leur population frontalière. «Quand un territoire change ainsi de dimension, que le centre de décision s’éloigne et que les besoins sont plus importants ailleurs, il est tentant d’utiliser la CFG pour des dossiers qui n’ont plus rien de dossiers de voisinage, renchérit François Longchamp. Il s’agit d’un accord passé avec nos voisins directs. Cet argent n’appartient ni à l’Etat français, ni à la Région.»

Des craintes que partage, forcément, Christian Monteil, à la tête du Département de Haute-Savoie: «Transférer les compétences vers Rhône-Alpes Auvergne, c’est retirer un barreau de l’échelle. On ne veut pas faire de procès d’intention, mais on ne veut pas non plus se résigner.» Pour tenter de faire valoir leur spécificité et garder la maîtrise notamment sur les dossiers transfrontaliers, la Haute-Savoie et la Savoie ont ainsi déposé un projet de loi visant à fusionner (lire nos éditions du 13 octobre).

Insistant pour sa part sur l’importance de la CFG pour les communes voisines de Genève, Patrice Dunand, maire de Gex est lui aussi inquiet: «La difficulté consiste en effet à savoir qui va à l’avenir gérer ces fonds. Plus le centre de décision s’éloigne plus la logique de la CFG est difficile à expliquer.» L’élu gessien estime que l’option la plus cohérente serait de confier cette gestion à l’ARC, soit le syndicat mixte qui réunit les collectivités françaises entourant Genève. D’autant que comme le rappelle Christian Dupessey, maire d’Annemasse, «cet échelon est amené à être renforcé en devenant un pôle métropolitain.»

Pas d’impact sur l’accord

Dans ce débat, des voix plus rassurantes s’élèvent cependant. A l’image de Pierre-Jean Crastes, président de la Communauté de communes du Genevois: «Ce qui inquiète François Longchamp, ce sont les fonds frontaliers. L’accord précise que ce sont les départements qui reçoivent ces fonds. Or, la réforme ne supprime pas les départements mais revoit la répartition des compétences.» Selon lui, beaucoup de choses peuvent encore évoluer d’ici à 2020, la date avancée par le gouvernement pour la suppression des Conseils généraux. «Entre-temps, aura lieu la présidentielle. Et l’on constate souvent qu’une majorité détricote ce qu’a fait la précédente.»

Christian Dupessey ne croit pas lui non plus à un impact sur l’accord de 1973. «Il n’a aucune raison de changer. De plus, la simplification du mille-feuille permettra à Genève de savoir plus facilement à qui s’adresser.» Favorable à la réforme engagée par son parti, le maire, qui est aussi conseiller régional, poursuit: «Les liens sont certes historiques entre le Conseil d’Etat et les départements, mais ces dernières années, la région a été moteur de la relation franco-genevoise.»

Et de conclure que, quelle que soit sa couleur politique, aucun président de la région Rhône-Alpes Auvergne n’a intérêt à mettre en péril le système des fonds frontaliers.

Article écrit par Marie Prieur
Tribune de Genève le 4/1/15