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05/01/2015

La réforme régionale n'est pas neutre pour notre territoire: Genève s'inquiète de la nouvelle région Rhône-Alpes Auvergne

Pour s'en convaincre, il suffit de lire ci-dessous l'article paru dans la Tribune de Genève en date du 4/1/15

 

La future super-région inquiète le Conseil d’Etat

La fusion Rhône-Alpes - Auvergne pourrait menacer les fonds frontaliers, selon François Longchamp.

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 François Longchamp s’inquiète de l’avenir de la compensation financière genevoise

 

C’est à un vaste chantier que s’est attelé le gouvernement français. La réforme territoriale vise à simplifier le «mille-feuille» administratif, actuellement composé de quatre échelons (commune, intercommunalité, département et région). Dans ce but, une nouvelle carte des régions a été adoptée par les députés le 25 novembre. Leur nombre passe de 22 à 13. Ainsi, Rhône-Alpes et l’Auvergne ne font plus qu’un.

Si le débat semble à première vue très franco-français, il intéresse de près le président du Conseil d’Etat genevois. «Bien sûr que nous sommes concernés! explique François Longchamp. Notre voisin immédiat s’agrandit. Et compte désormais quatre départements supplémentaires, qui sont, de plus, relativement prétérités. Nous nous retrouvons à l’extrême périphérie est d’un territoire qui s’étend vers l’ouest.»

«Des coquilles vides»

Les inquiétudes de l’élu genevois se renforcent au sujet du second volet de la réforme, dont l’examen se poursuivra au mois de janvier. Celui-ci concerne la répartition des compétences et pourrait aboutir à un transfert de plusieurs prérogatives des départements vers la Région. «Nos partenaires historiques sont les départements. Qu’adviendra-t-il s’ils deviennent de simples coquilles vides? Où finira la compensation financière genevoise (CFG) dans cette affaire?» lance François Longchamp.

Depuis 1973, en vertu d’un accord franco-genevois, Genève rétrocède une partie de l’impôt à la source versé par les frontaliers. Cette somme, s’élevant cette année à 279,4 millions de francs, est versée aux Conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie. Ces derniers se chargent de l’utiliser dans des projets structurants et de la répartir aux communes au pro rata de leur population frontalière. «Quand un territoire change ainsi de dimension, que le centre de décision s’éloigne et que les besoins sont plus importants ailleurs, il est tentant d’utiliser la CFG pour des dossiers qui n’ont plus rien de dossiers de voisinage, renchérit François Longchamp. Il s’agit d’un accord passé avec nos voisins directs. Cet argent n’appartient ni à l’Etat français, ni à la Région.»

Des craintes que partage, forcément, Christian Monteil, à la tête du Département de Haute-Savoie: «Transférer les compétences vers Rhône-Alpes Auvergne, c’est retirer un barreau de l’échelle. On ne veut pas faire de procès d’intention, mais on ne veut pas non plus se résigner.» Pour tenter de faire valoir leur spécificité et garder la maîtrise notamment sur les dossiers transfrontaliers, la Haute-Savoie et la Savoie ont ainsi déposé un projet de loi visant à fusionner (lire nos éditions du 13 octobre).

Insistant pour sa part sur l’importance de la CFG pour les communes voisines de Genève, Patrice Dunand, maire de Gex est lui aussi inquiet: «La difficulté consiste en effet à savoir qui va à l’avenir gérer ces fonds. Plus le centre de décision s’éloigne plus la logique de la CFG est difficile à expliquer.» L’élu gessien estime que l’option la plus cohérente serait de confier cette gestion à l’ARC, soit le syndicat mixte qui réunit les collectivités françaises entourant Genève. D’autant que comme le rappelle Christian Dupessey, maire d’Annemasse, «cet échelon est amené à être renforcé en devenant un pôle métropolitain.»

Pas d’impact sur l’accord

Dans ce débat, des voix plus rassurantes s’élèvent cependant. A l’image de Pierre-Jean Crastes, président de la Communauté de communes du Genevois: «Ce qui inquiète François Longchamp, ce sont les fonds frontaliers. L’accord précise que ce sont les départements qui reçoivent ces fonds. Or, la réforme ne supprime pas les départements mais revoit la répartition des compétences.» Selon lui, beaucoup de choses peuvent encore évoluer d’ici à 2020, la date avancée par le gouvernement pour la suppression des Conseils généraux. «Entre-temps, aura lieu la présidentielle. Et l’on constate souvent qu’une majorité détricote ce qu’a fait la précédente.»

Christian Dupessey ne croit pas lui non plus à un impact sur l’accord de 1973. «Il n’a aucune raison de changer. De plus, la simplification du mille-feuille permettra à Genève de savoir plus facilement à qui s’adresser.» Favorable à la réforme engagée par son parti, le maire, qui est aussi conseiller régional, poursuit: «Les liens sont certes historiques entre le Conseil d’Etat et les départements, mais ces dernières années, la région a été moteur de la relation franco-genevoise.»

Et de conclure que, quelle que soit sa couleur politique, aucun président de la région Rhône-Alpes Auvergne n’a intérêt à mettre en péril le système des fonds frontaliers.

Article écrit par Marie Prieur
Tribune de Genève le 4/1/15

18/11/2014

Quel avenir pour la Savoie dans la nouvelle région Rhône-Alpes Auvergne?

Nous sommes à un tournant historique pour notre avenir, et il est important que chaque Savoyard soit bien conscient de ce qui se passe et de ce qui est en jeu avec la mise en place de la nouvelle réforme territoriale dont le gouvernement actuel a fait son cheval de bataille?

Sans revenir à mes interrogations sur le bien fondé de cette réforme (voir mon article précédent), je souhaite ici m'interesser uniquement aux conséquences désastreuses que pourrait avoir cette réforme sur notre avenir à nous savoyards.

Je suis un St-Juliennois, Haut-Savoyard, et c'est ainsi que je me définis dans mon identité. Français, je sais que je ne le suis que depuis 150 ans et qu'auparavant mes ancètres savoisiens se sont souvent battus avec la nation qui est désormais la mienne. De la même façon, je n'oublie pas que nous n'étions pas français en 1793 (même si notre territoire était alors occupé par les troupes françaises) et donc nous ne pouvons être traité de peuple régicide. Tout cela pour dire que si j'accepte et n'ait pas de problème avec le fait d'être français, je souhaite que les spécificités de mon peuple et de ma terre soient respectées. Par ailleurs, je me sens en revanche farouchement européen, et quand je voyage en Italie, en Suisse ou dans n'importe quel pays d'Europe, je sens, malgré les différences évidentes, une communauté d'esprit et de culture bien plus forte avec ces voisins qu'elle ne le sera jamais avec nos amis américains par exemple. Enfin, je me sens aussi citoyen du monde, convaincu que les grands problèmes de l'humanité (écologie, économie...) doivent désormais être résolus pacifiquement, à l'échelle du monde et de la planète.

Ce qui nous menace aujourd'hui avec la réforme territoriale, c'est que les grandes compétences qui sont aujourd'hui aux mains du département (routes, économie, tourisme, etc...) vont passer dans celles d'une super région Rhône-Alpes Auvergne dont le centre de décision sera à Lyon. Et comme nous serons à l'extrémité de ce grand territoire, j'ai bien peur que nous soyons oubliés, ou traités comme la dernière roue du carrosse.

Une conférence débat a eu lieu samedi dernier à Cruseilles, organisée par La Salévienne et animée par les 2 présidents des Conseils Généraux de la Savoie, Mr Hervé Gaymard et de la Haute-Savoie, Mr Christian Monteil.

Ces deux hommes sont venus nous expliquer les dangers qui menacent notre identité de savoyards à travers cette réforme qu'ils ne souhaitent pas, et comment ils envisagent d'en limiter les effets nocifs en nous proposant de fusionner les 2 départements dans une collectivité territoraile Savoie - Mont-Blanc qui  garderait l'essentiel des prérogatives et compétences dévolues actuellement aux départements et ainsi mieux défendre les interets de notre territoire au sein de la nouvelle grande région. Il ne s'agit en rien de fusionner les 2 départementys pour ne garder que la partie sociale que le gouvernement entend laisser aux départements, mais bien de créer une nouvelle entité à mi chemin entre le département et la région. Collectivuité qui tiendrait compte de la particularité savoyarde qui doit être reconnue comme l'est celle des Alsaciens, des Corses et des Bretons.

Disons le tout net, je n'étais à l'origine pas favorable à ce rapprochement entre nos deux départements qui ont souvent rivalisé et qui ont des interets divergents. Mais avant d'être un Rhône-Alpin Auvergnat, je suis avant tout un Savoyard et entre deux maux, il faut choisir le moindre. Dans une situation telle qu'aujourd'hui, je m'opposerais à la fusion de nos deux départements. Toute initiative qui permettra de nous rendre plus forts et de nous aider à atteindre cet objectif doit donc être soutenu.Dans la nouvelle région aux compétences élargies, je considère que c'est notre devoir à nous savoyards de faire bloc et de défendre nos droits.

Oui nos droits! Car historiquement ceux ci sont différents de ceux des autres départements par le seul fait que nous avons choisi de notre plein gré de rejoindre la France en 1860 en vertu d'un traité par lequel un certain nombre de droits nous ont été concédés. Il est donc légitime de les faire respecter. A titre anecdotique et pour preuve de notre spécificité, je rappelle que nos deux départements sont les seuls départements métropolitains à ne pas avoir un nom correspondant  à un nom de rivière ou de montagne.

Notre situation géographique à la porte des Alpes, de l'Italie et de la Suisse nous confère là aussi une spécificité que personne ne peut nier. Serait -il opportun de confier à Lyon ou à Paris le soin de négocier en notre nom avec Turin ou Genève, je ne le pense pas!

Notre économie elle aussi est spécifique. Avec 40% de son PIB provenant de l'industrie, la Haute-Savoie est dans le top 3 des départements français les plus industrialisés (en pourcentage de l'industrie sur le PIB total). Et cela malgré le fait que le tourisme et l'agriculture de montagne jouent eux aussi un rôle important.

Notre département est riche. Nul doute que cette réforme aura pour conséquence de nous retirer un peu plus des dividendes de notre labeur, alors que la péréquation qui nous pénalise en faveur des autres départements de France est déja l'une des plus élevées. Faut-il accepter de se laisser tondre la laine sur le dos sans rien dire? Non, il est temps que les savoyards, trop sages et conciliants pendant des décennies, se mobilisent pour défendre leurs intérets.

Faudra t-il accepter en Haute Savoie du Nord que nos accords transfrontaliers avec Genève puissent être négociés et mis en place par des gens qui n'ont aucune connaissance de notre histoire et de nos liens étroits tant historiques qu'économiques avec la Cité de Calvin?
Et qu'adviendra t-il des fonds frontaliers qui ont permis jusqu'à présent à notre territoire de financer les investissements nécessaires à l'accroissement démographique lié à l'attractivité de Genève?

Je vous le dis amis savoyards, nous devons nous mobiliser derrière Christian Monteil et Hervé Gaymard pour appuyer leur démarche et faire en sorte que notre Savoie que nous aimons tant ne soit pas noyée dans le fourre-tout Rhône-Alpin & Auvergnat. C'est notre avenir et celui de nos enfants qui est en jeu. Et c'est autrement essentiel pour notre futur que de savoir qui demain sera le prochain Président de la République à Paris.

car j aime a respirer
l air pur de nos montagnes
je suis la liberté la liberté