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05/01/2015

La réforme régionale n'est pas neutre pour notre territoire: Genève s'inquiète de la nouvelle région Rhône-Alpes Auvergne

Pour s'en convaincre, il suffit de lire ci-dessous l'article paru dans la Tribune de Genève en date du 4/1/15

 

La future super-région inquiète le Conseil d’Etat

La fusion Rhône-Alpes - Auvergne pourrait menacer les fonds frontaliers, selon François Longchamp.

Longchamp.JPG

 François Longchamp s’inquiète de l’avenir de la compensation financière genevoise

 

C’est à un vaste chantier que s’est attelé le gouvernement français. La réforme territoriale vise à simplifier le «mille-feuille» administratif, actuellement composé de quatre échelons (commune, intercommunalité, département et région). Dans ce but, une nouvelle carte des régions a été adoptée par les députés le 25 novembre. Leur nombre passe de 22 à 13. Ainsi, Rhône-Alpes et l’Auvergne ne font plus qu’un.

Si le débat semble à première vue très franco-français, il intéresse de près le président du Conseil d’Etat genevois. «Bien sûr que nous sommes concernés! explique François Longchamp. Notre voisin immédiat s’agrandit. Et compte désormais quatre départements supplémentaires, qui sont, de plus, relativement prétérités. Nous nous retrouvons à l’extrême périphérie est d’un territoire qui s’étend vers l’ouest.»

«Des coquilles vides»

Les inquiétudes de l’élu genevois se renforcent au sujet du second volet de la réforme, dont l’examen se poursuivra au mois de janvier. Celui-ci concerne la répartition des compétences et pourrait aboutir à un transfert de plusieurs prérogatives des départements vers la Région. «Nos partenaires historiques sont les départements. Qu’adviendra-t-il s’ils deviennent de simples coquilles vides? Où finira la compensation financière genevoise (CFG) dans cette affaire?» lance François Longchamp.

Depuis 1973, en vertu d’un accord franco-genevois, Genève rétrocède une partie de l’impôt à la source versé par les frontaliers. Cette somme, s’élevant cette année à 279,4 millions de francs, est versée aux Conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie. Ces derniers se chargent de l’utiliser dans des projets structurants et de la répartir aux communes au pro rata de leur population frontalière. «Quand un territoire change ainsi de dimension, que le centre de décision s’éloigne et que les besoins sont plus importants ailleurs, il est tentant d’utiliser la CFG pour des dossiers qui n’ont plus rien de dossiers de voisinage, renchérit François Longchamp. Il s’agit d’un accord passé avec nos voisins directs. Cet argent n’appartient ni à l’Etat français, ni à la Région.»

Des craintes que partage, forcément, Christian Monteil, à la tête du Département de Haute-Savoie: «Transférer les compétences vers Rhône-Alpes Auvergne, c’est retirer un barreau de l’échelle. On ne veut pas faire de procès d’intention, mais on ne veut pas non plus se résigner.» Pour tenter de faire valoir leur spécificité et garder la maîtrise notamment sur les dossiers transfrontaliers, la Haute-Savoie et la Savoie ont ainsi déposé un projet de loi visant à fusionner (lire nos éditions du 13 octobre).

Insistant pour sa part sur l’importance de la CFG pour les communes voisines de Genève, Patrice Dunand, maire de Gex est lui aussi inquiet: «La difficulté consiste en effet à savoir qui va à l’avenir gérer ces fonds. Plus le centre de décision s’éloigne plus la logique de la CFG est difficile à expliquer.» L’élu gessien estime que l’option la plus cohérente serait de confier cette gestion à l’ARC, soit le syndicat mixte qui réunit les collectivités françaises entourant Genève. D’autant que comme le rappelle Christian Dupessey, maire d’Annemasse, «cet échelon est amené à être renforcé en devenant un pôle métropolitain.»

Pas d’impact sur l’accord

Dans ce débat, des voix plus rassurantes s’élèvent cependant. A l’image de Pierre-Jean Crastes, président de la Communauté de communes du Genevois: «Ce qui inquiète François Longchamp, ce sont les fonds frontaliers. L’accord précise que ce sont les départements qui reçoivent ces fonds. Or, la réforme ne supprime pas les départements mais revoit la répartition des compétences.» Selon lui, beaucoup de choses peuvent encore évoluer d’ici à 2020, la date avancée par le gouvernement pour la suppression des Conseils généraux. «Entre-temps, aura lieu la présidentielle. Et l’on constate souvent qu’une majorité détricote ce qu’a fait la précédente.»

Christian Dupessey ne croit pas lui non plus à un impact sur l’accord de 1973. «Il n’a aucune raison de changer. De plus, la simplification du mille-feuille permettra à Genève de savoir plus facilement à qui s’adresser.» Favorable à la réforme engagée par son parti, le maire, qui est aussi conseiller régional, poursuit: «Les liens sont certes historiques entre le Conseil d’Etat et les départements, mais ces dernières années, la région a été moteur de la relation franco-genevoise.»

Et de conclure que, quelle que soit sa couleur politique, aucun président de la région Rhône-Alpes Auvergne n’a intérêt à mettre en péril le système des fonds frontaliers.

Article écrit par Marie Prieur
Tribune de Genève le 4/1/15

Commentaires

Merci pour votre exposé, Je pense qu'il faut ête extrêmement vigilant avec la france qui noua fait connaitre le pire depuis plus de 150 ans (mensonges corruption,Génocide, j'arrête la liste est trop longue ) ce pays ne respecte absolument pas le droit international Le 10 février 1947 était signé à Paris un traité de paix, son article 44 stipule que :

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur.

Toutes dispositions des traités dont il s’agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés.

RÉVELATIONS
LE VRAI tôt ou tard triomphe toujours sur le faux et le mensongé, seul L'AMOUR a la VICTOIRE POSSIBLE
http://echosdesmontagnes.blogspot.fr/search/label/ABROGATION


Légalement la Savoie et Nice ne sont pas françaises



Légalement la Savoie et Nice ne sont pas françaises
OYABIO le Ven 30 Juil - 1:30

APPEL AU PEUPLE DE SAVOIE http://www.pour-la-savoie.com/

LA SAVOIE EST UN PAYS annexé SOUS CONDITIONS

- La Savoie est un pays à l’histoire millénaire qui toujours demeura Savoisien et jamais ne fut sarde, piémontais ou italien. L’histoire de la Savoie ne doit pas être confondue avec les titres de sa dynastie.

- La Savoie est un pays, elle n’est pas et n’a jamais été une province française. Avant l’annexion par le traité du 24 mars 1860 la Savoie était administrée, régie, et gouvernée par le Souverain Sénat de Savoie.
Un corps de qualité, unanimement reconnu, de haute magistrature doté de pouvoirs législatifs, judiciaires et politiques à l’indépendance garantie par la non vénalité de ses charges.

-« Une annexion n’a pas pour conséquence de supprimer un état de chose antérieurement consacré par la loi du pays annexé » Ainsi le reconnaît la loi du 21 novembre 1860.

La Savoie pays annexé ne se résume pas à deux départements d’une France séditieuse ni d’une inepte région Rhône-Alpes.


LE STATUT DE LA SAVOIE, GARANTI PAR LES TRAITES INTERNATIONNAUX, EST UNIQUE EN EUROPE ET DANS LE MONDE.

- Annexion ne signifie pas abandon de souveraineté ou cession de territoire mais :
« MISE DE TOUT OU PARTIE D’UN ETAT SOUS LA SOUVERAINETE D’UN AUTRE »

AUJOURD’HUI LA SAVOIE EST UN PAYS LIBRE.

Par l’article 102 de la Charte des Nations de 1945, l’article 44 du traité de Paris du 10 février 1947 et l’adoption le 13 septembre 2007 des résolutions de l’ONU,

EN EFFET :

1°) Ce traité d’annexion territoriale, administrative et militaire n’a pas été enregistré par la France (Min. Aff . Etrangères) auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et ce, en violation de l’article 102 de la Charte de l’ONU ratifiée par la France le 31/08/1945 et entrée en vigueur le 24/10/1945.

2°) Ce traité du 24/03/1860 est surtout juridiquement, «tenu pour abrogé» en vertu des dispositions expresses des articles 44 § 2 et §3 du Traité postérieur de PARIS du 10 Février 1947 dont la France est non seulement signataire, mais dépositaire auprès de l’ONU.
Neutralité et souveraineté de la Savoie: Genève doit faire respecter les traités!
http://www.ena.lu/
Traité de paix, France - Italie, 10 février 1947
Section IX Traités bilatéraux Article 44
1. Chacune des Puissances Alliées et Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s’agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés.

Sauf que le texte est d’une précision redoutable :

l’alinéa 1 parle d’une notification à l’Italie,
l’alinéa 2 d’un enregistrement au Secrétariat de l’ONU et

l’alinéa 3 d’une abrogation en cas d’absence de notification...
C’est là que l’argumentation de Jean de Pingon est réfutable : c’est la notification à l’Italie de tout traité maintenu en vigueur qui est rendue obligatoire par les accords de 1947, et non l’enregistrement à l’ONU.

L’indépendantiste savoyard précise bien qu’il a obtenu du secrétariat de l’ONU la confirmation officielle du non-enregistrement du traité de Turin du 24 mars 1860.

Mais, quid de la notification à l’Italie ? C’est sa non exécution qui pourrait, éventuellement, entraîner de facto l’abrogation de l’annexion par la France et pas son défaut d’enregistrement qui constitue simplement (!) une violation de l’article 102 de la Charte des Nations Unies… qu’il convient en plus de relativiser puisque ni l’alinéa 2 de l’article 44 du Traité de Paris ni l’article 102 de la Charte des Nations Unies ne fixent de délai impératif à cet enregistrement, la Charte se limitant à un vague "le plus tôt possible" sans valeur juridique ! Sauf à prouver que la notification à l’Italie n’ait pas été effectuée dans les délais prescrits (cas d’abrogation que la République Italienne serait d’ailleurs la seule à pouvoir invoquer), la montagne levée par Jean de Pingon accouchera bien d’une souris ! "

Écrit par : liboz | 04/07/2015

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