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17/11/2014

Réforme territoriale - Une bonne idée mal exécutée.

Que faut-il penser de la réforme territoriale que le gouvernement nous concocte. Comme je le dis souvent, le diable se cache dans les détails et ce qui se prépare est une cacophonie dont on n'a pas fini d'entendre parler avec le foutoir que cette réforme mal ficelée va engendrer.

Première tare de cette réforme, elle est imposée depuis Paris, alors que si on parle de décentralisation véritable et sincère la réforme devrait venir du bas et non pas être imposée brutalement par le haut.

Deuxième tare , une fois de plus on met la charrue avant les boeufs en décrétant d'abord les limites territoriales des nouvelles régions avant d'en fixer même les compétences.

Troisième interrogation: Cette réforme nous fera t-elle faire des économies? Je demande à voir, et je suis même convaincu du contraire

Quatrième problème! le risque est grand de voir remplacer les élus départementaux proches du terrain et de leurs électeurs, par des politiciens de métier élus sur une liste de parti. Un pas de plus vers la technocratie représentative dont les Français se méfient de plus en plus.

Faut-il alors engager une réforme territoriale? A cette question, je réponds oui, mais je ne la ferais pas du tout comme cela.
Le but de toute réforme est de rendre la France plus compétitive, mieux administrée et plus efficace, et que le coût du mille feuilles administratif soit le plus faible possible.

Rappelons qu'aujourd'hui la France compte:

36680 communes
2145 intercommunalités ( 1 metropole + 15 communautés urbaines + 222 communautés d'agglo + 4 syndicats d'agglo + 1903 communautés de communes) au 1/1/2014
4032 cantons (dont 34 pour la Haute-Savoie)
101 département (95 en métropole)
22 régions

En comparaison, rappelons que l'Allemagne compte 12200 communes, L'Italie 8100 et l'Espagne 8100 communes

A lire ces chiffres, et en comparant le nombre de nos communes à ceux des autres pays européens, on se rend bien compte que la priorité des priorités est de s'attaquer aux communes avant toute autre chose.
On pourrait facilement décréter que chaque commune dont la population est inférieure à un certain seuil se verrait dans l'obligation de fusionner avec une ou plusieurs communes limitrophes afin d'atteindre le seuil critique fixé par l'Etat.
A cet égard, il me paraitrait raisonnable d'envisager ce seuil à 2000 hb.


Par ce biais, on réduirait drastiquement le nombre des communes de notre pays, leur permettant par ailleurs de fonctionner plus efficacement grace à des moyens plus importants, tant financiers qu'humains.

Quant aux intercommunalités, il me parait là aussi nécessaire d'en fixer une double limite minimale, à savoir la superficie et la taille de la population.
A titre d'exemple, on pourrait prendre comme base de discussion une superficie minimale de 300 ha et une population de 30000 hb.

La réforme cantonale prévue doit réduire les cantons de moitié; ainsi en Haute Savoie, le nombre des cantons sera de 17 avec 2 élus (un homme et une femme) pour les représenter contre 34 Conseillers Généraux pour 34 cantons actuellement.


Il parait ici opportun de se demander si l'existence des cantons se justifie encore. On pourrait ainsi remplacer la représentation cantonale (le Conseiller Général) par une représentation issue de l'intercommunalité. Ainsi sur la CCG, plutôt que d'avoir comme actuellement un Président de l'Intercommunalité et un Conseiller Général, on pourrait envisager que le Président de l'intercommunalité fasse office de Conseiller Général. Cela me parraitrait beaucoup plus logique, plus efficace et plus économique.Celui-ci serait le représentant de l'intercommunalité au département.

En revanche, je ne suis pas favorable à la suppression du Département. En tant que Saint-Juliennois Haut savoyard, c'est la Haute Savoie qui représente le mieux ce qu'est mon identité, mieux que ne le sera jamais la région Rhône Alpes ou pire la région Rhône-Alpes Auvergne. Je suis donc farouchement opposé à la dispartion du département. Le faire disparaitre aurait des conséquences encore plus graves que ne le fut la transformation du septennat en quinquennat.

Cela étant dit, avant d'aller plus loin dans l'établissement de la réforme, il convient avant tout de déterminer les compétences de chaque entité et de lui procurer les moyens financiers pour qu'elle puisse s'attacher à répondre au mieux à ses obligations. C'est alors que l'on pourra fixer la taille de chaque région qui, selon moi doit comporter une population minimum que j'estime à 2M d'habitants.

On ne manquera d'ailleurs pas de s'interroger sur la politique de ce gouvernement qui nous explique qu'il veut faire des régions des entités fortes sur le modèle allemand avec une puissance démograpghique et économique conséquente et qui conserve cependant la Corse ( 250000 hb) comme région indépendante alors qu'il pourrait faire sens de la rattacher à la région PACA. Un exemple typique de double langage et d'incohérence.

Quant à la méthode, l'Etat devrait fixer le nombre maximum de régions et les limites minimales et maximales qu'il souhaite imposer en termes de superficié et de population. Si l'on accepte la base de 14 régions, avec pour chaque entité une superficie, une population et un PIB minimum, on pourrait alors fixer les règles du jeu et laisser les départements et régions négocier entre eux.

Ensuite, laissons aux départements le choix de se rattacher à telle ou telle région selon son choix, ses interets, son histoire et ses affinités. Ce devrait être la responsabilité des Présidents de Conseil Général de faire des propositions dans ce sens à l'Etat afin que celui ci valide en dernier ressort les choix faits par la province. Dans la méthode proposée par le gouvernement socialiste, il semble qu'une fois de plus l'Etat parisien et jacobin ne considère pas les provinciaux assez compétents pour être dignes de s'organiser par eux mêmes. Quelle insulte à notre intelligence!...

Enfin, pour représenter les départements auprès des régions, je pense que l'idée envisagée par le gouvernement précédent d'un conseiller territorial siègeant à la fois au département et à la région est la meilleure. On pourrait ainsi avoir des représentants d'intercommunalités, élus lors des élections municipales, élus par leurs pairs pour représenter l'intercommunalité auprès du département. Au sein de cette assemblée du Département, une petite poignée serait à son tour élue par ses pairs pour représenter le département au sein du Conseil Régional. Et bien évidemment le nombre d'élus de chaque département à la Région serait proportionnel à la population de chaque département par rapport à la population totale de la Région.

Sans vouloir rentrer plus dans les détails voici les grandes lignes de la réforme territoriale que je recommande et auxquelles je souscrirais pleinement.

Avant de parler dans un article prochain de notre cas précis en Haute Savoie, vos commentaires sont les bienvenus.....

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