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20/11/2010

La Zone Franche en Savoie: France où est ta parole?

Si aujourd'hui existent des tentations séparatistes en Savoie, portées principalement par la Ligue Savoisienne, c'est qu'il y a des raisons historiques à cela, et en particulier le non respect par la France des accords passés et des avantages concédés lors de l'Annexion en 1860.

Il n'est pas ininteressant de s'attarder sur l'un des aspects de cette "trahison", à savoir les zones franches.

Voici comment Le Dauphiné Libéré résumait la situation, dans un article paru le lundi 25 Octobre 2010. Avec quelque inexactitudes, communes aux articles de presse écrits à la va-vite par des journalistes pas toujours scrupuleux de l'authenticité historique

Article Zone Franche.JPG

 

Essayons ici d'aller plus loin dans l'explication et la justification des zones franches:

Longtemps constitué de terres morcelées et enclavées, le territoire genevois a une histoire très complexe. Si les accords de 1749 (Traité de Paris) et de 1754 (Traité de Turin) avaient déjà permis de simplifier et « rationaliser » le maillage par trop enchevêtré des terres genevoises, françaises et savoyardes, il vaut la peine de rappeler que des accords de libre passage de personnes et de biens figuraient encore auparavant dans les Franchises que l'évêque Adhémar Fabri avait octroyées à Genève en 1387.

Les Zones de 1815-1816

Parler des zones franches aujourd'hui nous renvoie à l'histoire des XIXe et XXe siècles, soit aux importantes négociations territoriales qui ont suivi la fin de l'Empire et du Département du Léman (1814) et au Congrès de Vienne (1815).

C'est en 1775 que les Gessiens obtinrent du roi Louis XVI le premier statut de zone franche leur permettant de commercialiser librement avec Genève, la Savoie et l'Etat de Berne. Remis en cause par la Révolution, ce statut fut supprimé en 1792. Six ans plus tard, en 1798, Genève est rattaché à la France, devenant le chef-lieu du département du Léman. Pas pour longtemps puisqu'à la fin de l'épopée Napoléonienne, la frontière est redessinée en 1815 lorsque Genève entre dans la Confédération. En effet, pour mener à bien son rattachement à la Confédération helvétique, la République de Genève doit devenir un Canton suisse politiquement ; obtenir un territoire plus étendu et d'un seul tenant (pour se prémunir d'une invasion française), et enfin être rattachée physiquement à la Suisse (Versoix est alors français). 

 

Plusieurs remaniements territoriaux sont proposés, dont l'un - défendu par Charles Pictet-de Rochemont au Congrès de Vienne - prévoit la création d'un territoire borné par les frontières physiques que sont les crêtes du Jura, du Vuache, du Salève et des Voirons. Mais ces projets n'emportent pas l'adhésion, car la France, la Sardaigne et surtout certains Genevois craignent un trop grand apport de catholiques dans la Genève réformée. 
 

Après de féroces négociations, des compromis sont trouvés qui offrent à la fois l'« arrondissement » du territoire genevois et le « reculement » de certaines douanes :

  • En 1815, lors du Traité de Paris, la France cède à la Confédération – contre l'abandon de droits sur Mulhouse – les communes du Pays de Gex nécessaires au désenclavement du Mandement, de la Campagne et de Genthod. De plus, « la ligne des douanes françaises » est reculée sur l'ouest du Jura, laissant en dehors le pays de Gex. C'est ainsi que Genève récupère six communes françaises (Versoix, Preny-Chambésy, Collex-Bossy, Grand-Saconnex, Meyrin et Vernier). Pour assurer son approvisionnement grâce à la libre importation des produits agricoles des régions voisines, Genève obtient aussi le rétablissement de la zone franche du Pays-de-Gex (392 km²).
     
  • En 1816, lors du Traité de Turin, le roi de Piémont-Sardaigne cède à la Confédération les communes permettant le désenclavement de Jussy, en échange de la commune de Saint-Julien. Là aussi, une zone franche est créée, comprenant St-Julien, le Salève et Annemasse. C'est la zone franche sarde (151 km²)

 

Les zones franches gessiennes et sardes garantissent la libre circulation des denrées et constituent en quelque sorte la « réserve agricole » de Genève.

La Grande Zone, dite Zone d'Annexion de 1860

En 1859, lors des accords secrets de Plombières, Cavour, Premier Ministre de Victor Emmanuel II, négocie avec Napoléon III l'aide des Français pour réaliser le rève de son roi: Fédérer les territoires qui constituent l'Italie. Dans cette optique, le roi de Piémont-Sardaigne a besoin de l'aide des troupes françaises pour bouter les Autrichiens hors de l'Italie du Nord. En contrepartie, Victor Emmanuel offre à Napoléon III la partie transalpine de son royaume: la Savoie. Le 24 mars 1860, le Traité de Turin officialise l'accord avant le vote de la population prévu pour avril. Le plébiscite étant une clause essentielle du traité d'annexion puisque l'article premier de ce traité stipulait que " cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations".

Or, dans les territoires de la Savoie du Nord, Chablais Faucigny & Genevois, se développait un fort mouvement populaire avec des pétitions de notables , en faveur d'un rattachement à Genève.

Inquiet de ce mouvement, et suite à la délégation de Savoyards à Paris qui plaident auprès de l'Empereur contre le démantèlement de la Savoie, Napoléon III, pour emporter l'adhésion des savoyards du Nord au processus de rattachement à la France,  propose alors la création d'une grande zone franche (3122 km²), avec des privilèges douaniers et une neutralisation militaire en cas de guerre, s'étendant jusqu'aux Usses. C'est pourquoi, lors du fameux plébiscite des 22 & 23 avril 1860 (qui obtient une majorité de plus de 99% des voixpar lequel le peuple savoisien ratifia le traité du 24 mars et accepta son annexion à la France, les bulletins de vote distribués dans toute la Savoie du nord portaient la mention " OUI et ZONE" ( on dit d'ailleurs qu'il n'y avait pas de bulletins "NON" mais cela demeure un détail)

 

Voici comment les Savoisiens du Nord justifiaient la nécessité de cette zone: " Le besoin d'une zone indique que la population qui la réclame a tout son commerce avec le peuple voisin et fort peu avec ses propres nationaux. Elle prouve chez nous que nos intérêts industriels et commerciaux sont avec la Suisse et non avec la France." Tel était le cas en 1860, et, plus le temps passait, plus s'accroissait la naturelle symbiose économique et sociale entre Genève et la Savoie du nord dont elle était devenue la capitale au détriment d'Annecy.

D'autant plus que suite au décret impérial du 24 octobre 1860 qui , au lendemain de l'annexion, ordonnait la fermeture immédiate de toutes les universités établies en Savoie (et elles étaient nombreuses: théologie, droit, médecine, pharmacie), les Savoisiens du nord trouvaient à leur porte, à Genève, une formation universitaire ou technologique, ce qui ne  pouvait que déplaire à la République Française.

Contrairement aux zones de 1815 et de 1816 établies par décision internationale, celle de 1860 était une concession unilatérale accordée aux Savoyards. Paris put donc, tout aussi unilatéralement, supprimer cette dernière en 1919 à l'occasion du Traité de Versailles qui contenait, entre autres, un article stipulant que Suisse et France chercheraient à s'entendre sur un nouveau statut remplaçant le système de zones franches. Les négociations, difficiles, aboutirent à une convention supprimant les zones au profit d'un système d'échanges commerciaux entre les régions limitrophes. Convention ratifiée par les deux pays en 1922 mais annulée aussitôt par le peuple helvétique appelé à donner son avis (un exemple de la démocratie directe qui s'exprime par le référendum d'initiative populaire conduisant à la votation du 18 février 1923).

A la France qui rétablit le contrôle douanier à la frontière politique, spoliant ainsi 207 communes savoisiennes, Berne s'oppose. Le différend est alors porté devant la Cour permanente de justice internationale de La Haye. Neuf ans et un arrêt de 450 pages plus tard, la France est condamnée, le 7 juin 1932, à rétablir les zones prévues par les traités de 1815 et de 1816 ! Ce qui sera fait le 1er janvier 1934.

Conclusion
On voit donc bien  à la lecture de l'histoire que les Savoisiens du Nord ont de réelles raisons de contester la complète et totale mainmise de la France sur leur destinée.

Et cela n'est pas terminé: avec les efforts déployés en France et dans le reste des Pays de Savoie pour torpiller les efforts d'accord et de maîtrise coordonnée de l'avenir des territoires entre Genève, la Savoie du Nord et le Pays de Gex au sein du Projet d'Agglo Franco-Valdo-Genevois. Ce qui s'est récemment traduit à l'Assemblée Nationale par l'hostilité envers la constitution d'un pôle Métropolitain transfrontalier regroupant Genève et l'ARC.

 

Remerciements à la Ville de Genève (archives), la Salèvienne, Jean de Pingon, et autres écrivains de l'histoire de la Savoie et des zones, dont je me suis inspiré pour la rédaction de cet article.

Pierre Brunet

Délimitation des zones franches :

Illustration

  1. Zone du Pays de Gex, 1815.
  2. Zone sarde, 1816.
  3. Zone sarde, 1829.
  4. Grande Zone française dite de l'Annexion, 1860-1923.

Les zones 1, 2 et 3 ont été rétablies en 1934.

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