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06/04/2010

De la nécessité de distinguer les lois structurelles et conjoncturelles

La France est un pays hostile au changement

Si l'on veut venir à bout de cette résistance qui empèche l'adaptabilité de notre pays au monde moderne, il me parait opportun de changer notre législation pour définir 2 types de lois:

D'un coté les lois structurelles qui organisent la vie de la société et qui sont fondamentales pour le bien vivre ensemble, et de l'autre, les lois conjoncturelles qui répondent à une problématique bien précise à un moment donné et qui n'ont pas vocation à durer toujours:

Ex la loi de 48 sur l'immobilier d'habitation avait pour vocation de répondre aux problèmes du marché immobilier au sortir de la guerre; 60 ans plus tard, dans un contexte économique très différent, elle est pervertie et dessert ses intentions premières.

Cependant, chaque fois que l'on veut corriger une loi, s'élève toute une batterie d'intérets particuliers qui profitent de la situation telle qu'elle est, et qui ne veulent pas voir arriver le changement, même si celui-ci est dans l'interet général.

Le but d'une telle réforme serait de déterminer lors du vote d'une loi conjoncturelle une durée de vie maximale pour cette loi, avec pour conséquence la caducité de la loi, une fois cette date atteinte. Cela n'empécherait pas de la prolonger, si besoin était, mais alors la résistance au changement jouerait en sens contraire, et il faudrait alors justifier de l'interet de la prolonger. Une telle réforme entrainerait la disparition automatique de toute une série de lois, inadaptées aux nouvelles conditions économiques ou sociales, sans pour autant provoquer des polémiques stériles qui, au final, freinent toute adaptation rapide de notre cadre législatif aux conditions de vie sans cesse en évolution.

Voila un sujet de réflexion sur laquelle la Représentation Nationale pourrait se pencher si elle souhaite faire avancer les choses.

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