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08/12/2009

La Réforme des Collectivités Territoriales

Le Président de la République a confié à une commission présidée par Edouard Balladur le soin de faire des propositions pour la réforme des collectivités locales qu'il entend mener afin de simplifier le mille-feuille administratif des collectivités qui à ce jour comprend:

- La Commune
- L'intercommunalité (Communauté de Communes)
- Le Conseil Régional
- Le Conseil Régional

NB: A ceci, on parle d'ajouter une nouvelle couche administrative qui serait la Métropole.

L'ancien Premier Ministre, qui était l'invité de l'Association des Maires de Haute Savoie le mois dernier nous a présenté succintement le contenu de sa proposition de réforme et le pourquoi de celle ci.

L'essentiel de la réforme consiste à simplifier les structures en fusionnant les Conseillers Généraux (élus du département) avec les Conseillers Régionaux (élus de la région ) pour en faire des Conseillers Territoriaux. L'une des conséquences étant de faire passer le nombre total d'élus de 6000 (3000 Conseillers Généraux +3000 Conseillers Régionaux) à 3000 Conseillers Territoriaux et de rendre cette assemblée plus efficace sur les dossiers relevant de sa compétence.

L'idée semble interessante mais elle induit des questions à régler.

A ce jour, le Conseiller Régional est élu sur son nom, et, un peu comme le député, il a un lien direct avec la population qui l'élit,  alors que les Conseillers Régionaux sont élus sur des listes (comme aux élections européennes). La question se pose donc de savoir comment seront élus les futurs Conseillers Régionaux.

Fidèle à ma tradition qui consiste à penser que la vérité se trouve au milieu, je pense qu'au lieu de restreindre le nombre d'élus à 3000, on pourrait accepter de fixer ce nombre à 4000 Conseillers Territoriaux qui seraient élus comme suit:

* 3000 élus au titre de Conseillers Généraux qui deviendraient de plein droit Conseillers Territoriaux
* 1000 élus au scrutin de liste, à la proportionnelle, ce qui permettrait aux partis de faire élire les personnes de leur choix.

Cette combinaison permettrait de garder à la fois le lien avec la population, et en même temps d'avoir une représentativité qui tienne aussi compte des différents courants d'opinion dans la région.

D'autre part, il est essentiel que les compétences des communes , intercommunalités et de cette nouvelle assemblée territoriale soient clairement définies afin d'en assurer leur financement respectif. A ce titre, décider d'une réforme de la taxe professionnelle avant d'avoir résolu cette première question me parait mettre la charue avant les boeufs. Le financement de chaque échelon doit en effet dépendre des chantiers dont il est responsable. Réformer le financement avant d'avoir répondu à cette question est un non sens!...

Il est regrettable que ce sujet, oh combien important pour l'avenir de notre pays, ne fasse pas l'objet d'un débat plus documenté pour le public. Souhaitons nous en effet garder cette tradition française jacobine que tout soit dirigé depuis Paris, ou pouvons nous enfin espérer une véritable autonomie de nos régions, comme nombre de nos voisins Européens, avec des financements leur donnant les moyens de leur ambition.

Pierre Brunet
8/12/2009


http://www.dailymotion.com/video/xb71t8_congres-des-maires-francois-fillon_news

18:56 Publié dans Politique Française | Lien permanent | Commentaires (1) | | | Digg! Digg | | |  Facebook

Commentaires

Nous pourrions sans doute discuter de la suppression de la TP et de la réforme des CT pendant... un certain temps. Nos divergences d'opinions que je perçois n'empêchent pas de partager de nombreux éléments de diagnostic et de méthode.

S'agissant de l'intercommunalité, il ne faut pas négliger le fait que les prérogatives s'étendent au profit d'un échelon dont le contrôle démocratique est très faible. Cela ne contribue pas à réconcilier le citoyen avec ses politiques.

En vous remerciant pour le lien.

Écrit par : Gee Mee | 10/12/2009

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